Informations légales

​

Directrice de la publication : Nathalie Ravier

Hébergeur : Wix / Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 / Tél : +1 415-639-9034.

Entreprise : Nathalie Ravier (NR Dessin)

Numéro SIRET : 881 473 383 00027

​

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : https://www.nrdessin.com/ est exploité dans
le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par NR Dessin. NR Dessin ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

​

Limitation de responsabilité

​

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email : nr.dessin@gmail.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de NR Dessin.

​

Traitement des données personnelles

​

Règlement européen au 25 mai 2018 relatif à la protection des données personnelles.
Les utilisateurs peuvent visiter le site de manière anonyme, sa consultation ne nécessite pas d'identification.

le site NR DESSIN recueille des informations nominatives auprès des utilisateurs uniquement s'ils soumettent volontairement de telles informations via le formulaire
de contact et le courriel nr.dessin@gmail.com

Les utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des informations personnelles, sauf si cette décision les empêche de s'engager dans certaines activités liées aux prestations NR DESSIN. Ces données nominatives peuvent être demandées et sont destinées uniquement à la bonne exécution des prestations NR DESSIN (Réalisation du dessin à partir d'une ou plusieurs photos appartenant et envoyés volontairement pas le commanditaire, établissement des devis, des factures et acheminement des commandes à partir des informations envoyées par le commanditaire).

En aucun cas, les données personnelles obtenues dans le cadre des commandes,
ne seront transmises à des tiers, partagées, transférées ou collectées à d’autres fins.
Il est garanti aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur ce site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi "Informatique et Libertés" ) et disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art n°34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978).

NR DESSIN s’engage à prendre toutes précautions pour protéger ces données personnelles afin d’en préserver la sécurité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones inaccessibles au public.

 

En vertu des lois applicables sur la protection des données, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles traitées par NR DESSIN, en remplissant le formulaire de Contact.

​

​

Propriété intellectuelle

​

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

​

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site
sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur.

​

Les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites en dehors d’un usage privée.

​

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle  fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur  est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive NR Dessin hors mentions contraires et à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de NR Dessin. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction
de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil,
accessible à l’URL suivante : www.nrdessin.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par email : nr.dessin@gmail.com

​

​

Informations et exclusion

​

NR Dessin met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de NR Dessin, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. NR Dessin n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

​

Liens hypertextes

​

Le site internet NR Dessin peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

NR Dessin ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. NR Dessin ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes,
ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque  nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés
à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

L’établissement de lien vers le site NR Dessin ne requiert pas d’autorisation.
NR Dessin dégage toute responsabilité dans ce cas.

​

​

Responsabilité

​

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler
clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par NR Dessin apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. NR Dessin
ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

​

​

Contact

​

NR Dessin est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez écrire en français par courrier électronique : nr.dessin@gmail.com

​